PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV ») régissent : l’ensemble des prestations (ci-après les «Prestations » ou la «Prestation ) fournies par BELY histoires de cocktails. aux professionnels, aux particuliers, aux associations et aux comités d’entreprises, ou à tout autre client ayant recours aux services de la Société (ci-après le «Client »).
Le fait pour le Client de passer commande implique: l’adhésion entière du Client aux CGV; la renonciation du Client, de se prévaloir de disposions contraires ou dérogeant aux présentes CGV qui n’auraient pas fait l’objet d’une négociation de bonne foi et équilibrée au travers de conditions particulières, devis, bons de commandes, etc.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur https://bely-cocktails.com/ à la date de passation de la commande du Client.
Le fait que la Société ne se prévale pas de tout ou partie de ces CGV ne saurait être interprété comme une renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 1 : DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
1. La Société s’engage à se conformer aux lois et le règlement en vigueur en France ainsi qu’aux règlements en usage dans l’établissement du Client dans la mesure où : ces derniers sont compatibles avec la réalisation de la Prestation; et qu’ils ont été portés à la connaissance de la Société dans un délai raisonnable et préalablement à la réalisation de la Prestation.
1.2 Toutefois, la Société ne saurait être tenu responsable pour la fourniture de boissons alcoolisées dans le cadre d’un événement professionnel en contradiction avec les dispositions du Code du travail et du règlement interne du Client, lequel déclare et garantit en faire son affaire strictement personnelle et exclusive, sans recours, ni action à l’encontre d e la Société. En effet, l’obligation de sécurité et de santé physique et mentale des employés incombe à l’employeur (en application des dispositions de l’article L.4121-1 du Code du travail) et aux salariés entre eux (article L.4122-1 du même Code).
1.3 La Société s’engage à mettre tout en œuvre pour mener à bien la Prestation, conformément aux règles de l’art. A cet effet, elle constituera l’équipe nécessaire à la réalisation d e la mission.
ARTICLE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
2.1 Le Client, seul responsable de la Prestation qu’il organise, aura à sa charge toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives à réaliser le cas échéant.
2.2 A défaut de stipulation contraire, le Client s’engage à fournir le matériel adéquat demandé par la Société et nécessaire à la réalisation de la Prestation.
2.3 Obligation de mise à disposition par le Client. Il appartiendra au Client de mettre à disposition du Prestataire des accès libres aux alimentations en électricité et en eau. Les branchements devront être conformes aux normes françaises. Les consommations d’eau et d’électricité utilisées par le Prestataire dans le cadre de la fourniture des Services resteront en tous les cas à charge du Client.
À la demande du Prestataire, le Client lui mettra à disposition un local sécurisé, adapté pour remiser le matériel du Prestataire utilisé pour la réalisation des Services. Le Client sera responsable envers le Prestataire du remplacement du matériel volé hors des heures de présence du Prestataire et de ses préposés. Il peut être convenu que le Client devra mettre à disposition du Prestataire certains matériels précisément désignés aux dates et heures prévues pour son intervention. Il appartient au Client de s’assurer de leur conformité aux normes applicables, d’en assurer la maintenance et l’entretien, et régler le cas échéant les primes d’assurance les concernant.
Le Client s’engage également à réserver une place de parking à toute proximité du lieu de l’évènement pour permettre la livraison du bar mobile et des fournitures. Il doit donner toutes informations utiles en temps voulu sur la présence ou l’absence de monte-charge dans l’immeuble. Le Client est informé que le respect de ces obligations constitue une condition essentielle de l’acceptation de la prestation par le Prestataire. Le Client s’engage aussi à avoir un accès dégagé pour que le cocktail Truck puisse rouler jusqu’à l’emplacement prévu.
Hors cas de force majeure, les manquements du Client à ses obligations dégagent le Prestataire de son obligation de fournir les Services. Toutefois, le prix de la prestation restera dû par le Client.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 Les prix s’entend en Euros toutes taxes comprise (TTC) ou hors taxes (HT) selon les dispositions convenues par les parties. Les prix indiqués TTC tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Prestations.
3.2 Les Prestations seront facturées sur la base d’un devis accepté, ou à défaut sur la base des tarifs en vigueur sur le site Internet https://bely-cocktails.com et/ou sur les documents indicatifs fournis par la Société au Client, au moment de l’enregistrement de la commande et considérés comme acceptés par le Client.
3.3 Les prix sont notamment déterminés en fonction du créneau horaire du service défini lors de la commande et précisé au sein du devis et/ou de tout document similaire fourni par la Société au Client. Le dépassement du créneau horaire fixé est facturé 50 Euros par heure et par barman.
3.4 La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de proposer au Client une ou plusieurs promotions limitées dans le temps.Aucune remise ou ristourne de prix ne constitue un droit pour le Client, malgré les réductions antérieurement consenties. Elles doivent être expressément stipulées pour chaque Prestation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4. Toute commande doit :
- être faite par écrit;
- dans les délais minimum de commande de deux (2) semaines avant la date fixée pour la Prestation
4.2 Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de la Société.
4.3 Le Client ne peut pas céder le bénéfice d’une commande sans l’accord écrit de la Société.
4.4 Toute modification ou annulation de commande est subordonnée à l’acceptation expresse et préalable de la Société et doit être faite dans un délai maximum de deux semaines avant la réalisation de ladite Prestation. En-deçà de ce délai, toute réduction du nombre de participant ne pourra entraîner de réduction du prix de la Prestation.
4.5 Dans l’hypothèse d’une annulation de commande : à plus de deux (2) semaines avant la date fixée pour la Prestation, le Client sera remboursé de la totalité de son acompte versé à la Société, à deux (2) semaines et moins, le Client perdra l’acompte versé. Une fois les commandes confirmées par le Client et acceptées par le Prestataire, toute demande de modification du service commandé par le Client doit être soumise à l’acceptation du Prestataire. À défaut de respect des conditions susmentionnées, aucune faute du Prestataire ne pourra être retenue et toute rupture du contrat à l’initiative du Client sera fautive. Le Client pourra se voir refuser la modification demandée, il restera bénéficiaire et redevable de la prestation initialement commandée.
Si lors de l’évènement, le nombre de cocktails prévus est atteint, et/ou l’horaire initialement convenu est atteint, et que le Client souhaite modifier les conditions prévues initialement (par exemple, que le Prestataire reste plus tard, et/ou augmente le nombre de cocktails), cela donnera lieu, après accord, à une tarification supplémentaire.Les éventuelles modifications des Services commandées pour un événement public ou privé, demandées par le Client, ne seront prises en compte que dans la limite des possibilités du Prestataire, et uniquement si elles lui sont demandées par écrit, un mois au moins avant la date prévue pour la fourniture de Services commandés, après signature par le Client d’un nouveau devis et ajustement éventuel du prix. Si l’option « cocktails supplémentaires » a été choisie par le Client lors de la commande ou par avenant postérieur, celle-ci pourra être mise en œuvre à la demande expresse du Client, dès lors que le forfait initial aura été consommé pendant le déroulement de la Prestation. Seul le nombre de cocktails optionnels effectivement consommés sera facturé au Client. Dans les quarante-huit (48) heures ouvrables après la tenue de la Prestation, le Prestataire adresse un e-mail au Client pour lui confirmer le nombre de cocktails supplémentaires qui auront été consommés et en conséquence qui lui seront facturés + 6,50€ HT / cocktail supplémentaire. De la même façon, toute heure supplémentaire au forfait annoncé commencée, sera facturée à hauteur de 50€ / heure supplémentaire
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Les paiements s’effectuent en euros et doivent être réalisés, sauf stipulation contraire, comme suit : paiement de 50% du prix des Prestations lors de la commande (e.g. lors du retour par mail ou par courrier du devis nominatif, daté , et signé), paiement du solde restant à partir du lendemain du jour de l’exécution de la Prestation. Pour s’en acquitter, le Client dispose d’un délai d’un mois (i.e. 30 jours, en comptabilisant les jours fériés et non-ouvrés) à compter de la date de réalisation de la Prestation ou de la date de facturation.
5.2 Les factures sont considérées comme réglées uniquement si elles sont payées au siège de la Société dans les conditions suivantes virement bancaire : le jour d’émission du virement; chèque : le jour de réception du chèque, les chèques doivent donc être adressés à la Société au plus tard cinq (5)jours avant l’échéance; traite & billet à ordre : les effets doivent être retournés acceptés à la Société au plus tard dix (10) jours avant l’échéance.
5.3 Tout retard de paiement entraînera la perception de pénalités calculés à un taux de 12% des sommes dues, en sus d’une somme forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
5.4 La Prestation ne pourra être réalisée que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de la Société.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PRESTATION DE BARMAN
6.1 Un barman travaille pour :
- 20 participants au maximum dans le cas d’un atelier cocktails et
- 40 participants maximum dans le cas d’une prestation de service.
Au-delà, et par tranches du même nombre, li sera demandé à chaque fois un barman supplémentaire.
RESPONSABILITÉS LIÉES
AUX SERVICES D’ALCOOL AUX PARTICIPANTS
7.1 La Société entend respecter la réglementation prévue au Code de la Santé Publique prohibant la vente ou l’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Par conséquent, la Société se réserve le droit de demander une pièce d’identité et/ou de refuser de délivrer la commande d’alcool à toute personne qui semble avoir moins de dix- huit (18) ans ou qui est ou semble sous l’influence de l’alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments et/ou qui est manifestement agressive. En passant une commande qui contient de l’alcool, tout participant confirme qu’il est majeur.
7.2 Malgré les précautions prises par la Société, le Client demeure entièrement responsable des participants.
7.3 Le Client prendra soin de signaler aux prestataires de la Société les personnes ne pouvant être servies en boissons alcoolisées pour cause de santé, d’âge ou d’état d’ébriété avancé.
7.4 En tout état de cause, n’étant pas organisateur de la soirée, la Société décline toute responsabilité en cas de consommation excessive d’alcool par les personnes présentes sur les lieux. Sauf en cas de faute prouvée de sa part, la Société ne saurait ainsi en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme ou abusive, par un participant des cocktails consommés.
ARTICLE 8 : MATÉRIEL MIS À DISPOSITION
8.1 Dans le cadre de l’évènement, la Société met à disposition du matériel et de la vaisselle susceptibles de faire l’objet de casse ou dégradation par les personnes présentes sur les lieux.
8.2 Le Client est responsable des dégradations constatées sur le matériel. Tout matériel cassé, perdu, détérioré pourra être facturé au Client selon les tarifs en vigueur, notamment : Verrerie: 5 Euros HT par verre manquant ou cassé;
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
10.1 La Société se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie conformément à l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire l’événement échappant au contrôle du débiteur (extérieur), qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat (imprévisible) et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (irrésistible).
10.2 La survenance d’un tel cas de force majeure sera notifiée par la Société au Client dans les meilleurs délais et libèrera la Société de l’exécution de ses obligations sans qu’aucune indemnité, dommages-intérêts, pénalités ou frais en rapport avec la survenance d’un tel cas de force majeure ne puisse lui être réclamé à ce titre.